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Site officiel de la Justice France

Justice Marseille Site officiel

Les équipes de GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille 7ème, vous présentent le site officiel d’accès à la Justice.

Le site de la Justice vous propose d’effectuer de nombreuses démarches en matière de :

  • Famille : obligations alimentaires, enfant, décès, donation, protection des majeurs, couple, filiation, contentieux des assistant(es) maternel(les) et des assistant(es) familiaux, regroupement familial
  • Procédures internationales / Européennes 
  • Plainte / Recours administratif : déposer plainte, victime ou se constituer partie civile, désaccord avec d’administration
  • Logement / Construction : construction, logement, trouble du voisinage
  • Nationalité / Etrangers : déclaration de nationalité française, acquisition de la nationalité française par le mariage, certificat de nationalité française, naturalisation, demandeur d’asile, réfugié, apatride, éloignement de l’étranger, entrée en France, regroupement familial
  • Santé : don d’organe par une personne vivante, action en responsabilité médicale, hospitalisation complète
  • Travail : contrat de travail, contentieux des agents de la fonction publique, élections professionnelles, prestations sociales, radiation par Pôle Emploi, santé au travail, harcèlement, travailleur non européen et européen en France
  • Litiges financiers : surendettement, litiges liés aux impôts directs et/ou aux taxes sur le chiffre d’affaires, litige lié au RSA, lié au permis de conduire, injonction de payer, injonction de faire, saisie du rémunération, cession de rémunération
  • Elections : élections professionnelles, procuration de vote, listes électorales, recours contre résultat d’une élection
  • Etat civil : changement de prénom, nom de famille, rectification sur un acte de l’état civil, délivrance d’actes de l’état civil, déclaration tardive de naissance, changement de sexe
  • Exécution d’un jugement : exécution d’un jugement du juge administratif, du juge civil ou du juge pénal
  • Entreprise : recherche d’une entreprise avec accès au registre, naissance et vie de l’entreprise, litiges commerciaux, entreprises en difficulté
  • Pénal : enquête, procès pénal, peines, types d’infraction, victime d’une infraction

 

Vous pouvez également réaliser des saisies en ligne pour vous constituer partie civile, réaliser une requête au juge aux affaires familiales, pour une pension alimentaire, pour la résidence et droit de visite etc.

Vous y trouverez également des simulateurs pour l’aide juridictionnelle, les pensions alimentaires et la saisie sur rémunération.

Vous trouverez également différents annuaires pour trouver un huissier de justice, un avocat, un conciliateur ou encore un notaire.

 

Respect
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Engagement
Engagement
Bien vivre ensemble
Bien vivre ensemble
Innovation
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Engagement écologique
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