Constat d’huissier pour atteinte à la vie privée Bouches du Rhône
Constat de sous-location illicite par une étude d’huissiers de justice à Marseille dans les Bouches-du-Rhône
GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente le constat de sous-location illicite :
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Constat d'occupation illicite ou squat par une étude d’huissier
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en constat d'occupation illicite ou squat :
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Intervention d'huissier pour constat de servitude de passage entravée à Trets : photographie des obstacles, relevé cadastral et sommation de libérer l'accès
L'intervention de GMBG Huissiers permet de sécuriser vos droits face à une servitude de passage entravée à Trets. Par un constat précis incluant des photographies des obstacles, l'analyse du relevé cadastral et une sommation de libérer l'accès, nous matérialisons légalement l'obstruction pour réta...
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Action de l'huissier pour restitution tardive du dépôt de garantie à Istres : mise en demeure du propriétaire, application des pénalités légales de retard et saisine du tribunal
En cas de non-restitution du dépôt de garantie après un départ d'un logement à Istres, le locataire dispose de recours légaux précis. GMBG Huissiers intervient pour signifier une mise en demeure officielle, calculer les pénalités de retard de 10 % par mois entamé et engager la saisine du tribunal ...
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Procédure d'urgence pour squat et occupation sans droit ni titre d'une résidence secondaire à Bandol : constat d'effraction, identification des occupants et saisine du préfet
L'occupation sans droit ni titre d'une résidence secondaire à Bandol impose une réactivité immédiate pour déclencher la protection légale. En mandatant GMBG Huissiers, le propriétaire obtient un constat d'effraction indispensable pour identifier les occupants. Cette procédure permet de saisir le p...
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Huissier de justice pour constat sur ordonnance à Marseille Bouches du Rhône
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en constat sur ordonnance à Marseille :
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