Constat huissier destruction ou disparition de biens Marignane : stocks, marchandises, produits contrefaits

Basée à Marseille et compétente sur les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06), l’étude GMBG (4 associés + 1 salariée) mobilise immédiatement ses Commissaires de Justice 

pour dresser un constat officiel de destruction volontaire, forcée ou de disparition de biens (marchandises, stocks, produits périmés, produits contrefaits, supports publicitaires, fichiers numériques, véhicules hors d’usage, déchets dangereux…).

Que vous soyez tenu de procéder à une destruction réglementée (douanes, DGCCRF, ARS, décision de justice, rappel produit, fin de concession) ou que vos biens aient disparu dans des circonstances suspectes (vol, incendie, déménagement litigieux, saisie contestée), il est fortement recommandé de justifier cette destruction ou disparition par un procès-verbal de Commissaire de Justice. Ce document authentique constitue une preuve objective de vos actions et vous permet de démontrer votre bonne foi en cas de contrôle ou de contestation de la part de l’administration, de votre bailleur, de votre assurance ou de vos partenaires.

L’étude GMBG se déplace le jour même (week-end et nuits inclus si urgence) pour constater :

• inventaire exhaustif avant destruction,
• description détaillée du processus (broyage, incinération, démontage, effacement sécurisé de données…),
• photos et vidéos géolocalisées et horodatées à chaque étape,
• pesée ou comptage final,
• remise d’un PV authentique signé par toutes les parties présentes. Ce document a une forte value probante et vous constitue une preuve solide en cas de contrôle ou de litige futur.

Ne procédez jamais à une destruction ou à une déclaration de disparition sans constat officiel : selon la nature des biens et la réglementation applicable, certaines opérations non justifiées peuvent entraîner de lourdes sanctions administratives ou pénales.

Contactez nous avant toute intervention au 04 91 14 80 83 (réponse très rapide, 7j/7) ou remplissez le formulaire ci-dessous en quelques secondes. Un Commissaire de Justice vous rappelle rapidement et peut souvent intervenir à toutes heures en cas d’urgence.
Un bien détruit ou disparu sans procès-verbal authentique peut exposer à des risques importants.

Protégez-vous : appelez dès maintenant au 04 91 14 80 83.