Constat huissier non-respect permis de construire Aix en Provence : dépassement, modification illégale… Stoppez les irrégularités rapidement

Basée au cœur de Marseille (7ᵉ) mais intervenant sur tout le territoire, notamment à Aix-en-Provence, l’étude GMBG Commissaires de Justice mobilise 5 commissaires de justice expérimentés pour constater en urgence tout écart par rapport à un permis de construire ou aux plans déposés.

Dépassement de surface, modification non déclarée de l’aspect extérieur, empiétement sur les limites séparatives, non-respect des hauteurs autorisées ou des règles d’urbanisme locales… ces infractions peuvent entraîner des amendes très élevées, une mise en demeure de démolir ou même des poursuites pénales. 

Nous intervenons rapidement sur place (soirées et week-ends inclus pour les cas urgents), réalisons un constat exhaustif des écarts constatés, prenons des photos géolocalisées et horodatées, et établissons un procès-verbal authentique à très forte valeur probante.

Ce document vous permet d’agir efficacement auprès de la mairie, du service urbanisme ou devant les tribunaux. Besoin de faire constater un non-respect du permis à Aix-en-Provence ou aux alentours ?

Appelez le 04 91 14 80 83. Réponse rapide et prise en charge sérieuse assurées.