Constat huissier plagiat numérique & piratage de compte : contenu copié, compte compromis

Compétents sur l’ensemble du territoire national pour les constats sur Internet et à distance, les 4 Commissaires de Justice de l’étude GMBG (4 associés et 1 salariée) réalisent votre constat de plagiat numérique ou de signes de compromission de compte (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, site internet, etc.).

Le plagiat de contenus protégés (textes, photos, vidéos, créations graphiques, formations…) ou les indices de piratage d’un compte peuvent engager la responsabilité civile (contrefaçon) ou pénale de leur auteur. Pour fonder utilement une action en justice, une mise en demeure ou une plainte, il est fortement recommandé de faire établir un constat par un Commissaire de Justice. Les simples captures d’écran, bien que recevables, constituent une preuve fragile et facilement contestable.

L’étude GMBG intervient très rapidement à distance dans le respect des règles déontologiques et techniques :

• connexion depuis le poste informatique du Commissaire de Justice,
• description fidèle et objective de la page ou du profil consulté (URL exacte, date et heure précises),
• captures d’écran horodatées et géolocalisées,
• relevé du code source et, le cas échéant, des métadonnées accessibles publiquement,
• constat des éléments laissant apparaître une reprise non autorisée ou un accès suspect.

Le procès-verbal dressé par le Commissaire de Justice est un acte authentique qui bénéficie de la force probante. Il constitue ainsi un moyen de preuve particulièrement solide devant toutes les juridictions.

Plus le constat est réalisé tôt, plus il est utile à votre défense. Contactez-nous dès la découverte du plagiat ou des premiers signes de piratage au 04 91 14 80 83 (ligne ouverte 7j/7) ou via le formulaire ci-dessous. Un Commissaire de Justice vous rappelle très rapidement pour étudier votre demande et organiser le constat dans les meilleurs délais.