garanties de constat d'huissier var
Constat d'empiètement d'une construction sur un terrain privé voisin à Roquevaire : bornage contradictoire, mesures au télémètre laser et action en démolition
L'empiètement d'une construction sur une parcelle contiguë à Roquevaire constitue une atteinte majeure au droit de propriété. Pour y remédier, GMBG Huissiers procède à des relevés techniques précis. L'usage d'un télémètre laser et l'analyse d'un bornage contradictoire permettent de caractériser l'...
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Constat d’huissier pour les litiges relatifs au droit de la famille à Marseille
GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente son expertise en constat pour les litiges relatifs au droit de la famille à Marseille :
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Huissier de justice pour procédure de paiement direct et pensions alimentaires
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en procédure de paiement direct.
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Refus de restitution des clés par le locataire en fin de contrat de bail à Châteauneuf-les-Martigues : maintien dans les lieux, indemnité d'occupation et procédure d'expulsion
Lorsque le bail prend fin à Châteauneuf-les-Martigues, le locataire a l'obligation de restituer les clés. S'il refuse et reste dans les locaux, il devient occupant sans droit ni titre. Cette situation déclenche le versement d'une indemnité d'occupation et impose au bailleur d'engager une proc...
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Constat de dégâts de location par un huissier de justice
Huissier de justice pour constat de dégâts de location pouvant se déplacer à Aubagne
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Intervention d'huissier pour constat de servitude de passage entravée à Trets : photographie des obstacles, relevé cadastral et sommation de libérer l'accès
L'intervention de GMBG Huissiers permet de sécuriser vos droits face à une servitude de passage entravée à Trets. Par un constat précis incluant des photographies des obstacles, l'analyse du relevé cadastral et une sommation de libérer l'accès, nous matérialisons légalement l'obstruction pour réta...
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