Huissier pour un constat de non-respect d'un bail commercial Bandol dans le Var
Constat de nuisances olfactives liées à une extraction de restaurant à Aix-en-Provence : description des odeurs, fréquence du trouble et demande de mise en conformité
Les nuisances olfactives issues d'une extraction de restaurant à Aix-en-Provence représentent un trouble anormal de voisinage majeur. L'étude GMBG Huissiers intervient pour consigner la nature des effluves, leur récurrence et l'absence de filtration adéquate. Ce document juridique permet d'en...
En savoir plus
Refus de restitution des clés par le locataire en fin de contrat de bail à Châteauneuf-les-Martigues : maintien dans les lieux, indemnité d'occupation et procédure d'expulsion
Lorsque le bail prend fin à Châteauneuf-les-Martigues, le locataire a l'obligation de restituer les clés. S'il refuse et reste dans les locaux, il devient occupant sans droit ni titre. Cette situation déclenche le versement d'une indemnité d'occupation et impose au bailleur d'engager une proc...
En savoir plus
Huissier de justice pour constat de nuisances sonores
Le constat de nuisances sonores dans le cadre de vos conflits de voisinage.
En savoir plus
Constat de nuisance par une étude d’huissier de justice
Huissier de justice pour constat de nuisance pouvant se déplacer à Aix en Provence
En savoir plus
Action de l'huissier pour restitution tardive du dépôt de garantie à Istres : mise en demeure du propriétaire, application des pénalités légales de retard et saisine du tribunal
En cas de non-restitution du dépôt de garantie après un départ d'un logement à Istres, le locataire dispose de recours légaux précis. GMBG Huissiers intervient pour signifier une mise en demeure officielle, calculer les pénalités de retard de 10 % par mois entamé et engager la saisine du tribunal ...
En savoir plus
Constat de sous-location illicite par une étude d’huissiers de justice à Marseille dans les Bouches-du-Rhône
GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente le constat de sous-location illicite :
En savoir plus
Autres recherches
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Pour prendre rendez-vous ou pour un renseignement, contactez-nous
