Constat huissier RSE Marseille : prouvez vos engagements environnementaux et sociaux avec un acte authentique

Installée dans le 7ᵉ arrondissement de Marseille, l'étude GMBG Commissaires de Justice dispose d'une équipe de 5 commissaires de justice mobilisables rapidement pour intervenir auprès des entreprises de Marseille et de toute la région PACA souhaitant certifier et sécuriser leurs engagements RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Pourquoi faire appel à un commissaire de justice pour votre démarche RSE ?

La RSE est aujourd'hui bien plus qu'une simple démarche volontaire. Sous la pression des appels d'offres publics et privés, des investisseurs, des partenaires commerciaux et des nouvelles réglementations européennes, les entreprises doivent être en mesure de prouver, de manière irréfutable, la réalité de leurs engagements : réduction de l'empreinte carbone, actions en faveur de l'égalité professionnelle, politique de lutte contre le gaspillage, pratiques d'achats responsables, conditions de travail, engagements solidaires ou actions en faveur de la biodiversité.

Or, une simple communication interne, un rapport annuel ou un label ne suffit pas toujours à établir une preuve juridiquement solide. Seul un acte authentique, rédigé par un commissaire de justice, a une valeur probante incontestable devant un tribunal, un auditeur ou un donneur d'ordre.

Ce que constate GMBG lors d'une intervention RSE

Lors de notre intervention, nous procédons à un constat précis et structuré de vos engagements RSE : vérification sur site des dispositifs mis en place (tri des déchets, affichage obligatoire, équipements écoresponsables, actions de sensibilisation), reportage photographique géolocalisé et horodaté, recueil de documents probants, et rédaction d'un procès-verbal authentique signé par un commissaire de justice. Ce document est immédiatement opposable à tout tiers : client, concurrent, administration ou juridiction.

Nous intervenons notamment pour constater :

• La mise en œuvre effective d'une politique de réduction des émissions de CO₂ ou d'économies d'énergie
• L'application de mesures en faveur de l'égalité hommes-femmes ou de la diversité en entreprise
• Les actions concrètes de lutte contre le gaspillage alimentaire ou les déchets
• La réalité d'un partenariat avec des associations, structures d'insertion ou fournisseurs locaux
• Le respect des engagements pris dans le cadre d'un label, d'une certification ou d'un appel d'offres
• La conformité des pratiques avec le reporting extra-financier imposé par la directive européenne CSRD

Un outil stratégique pour votre entreprise à Marseille et en PACA

Le constat RSE réalisé par GMBG devient un véritable outil de différenciation. Il vous permet de répondre avec sérieux aux exigences de vos partenaires, de vous protéger en cas de contestation de vos pratiques, de valoriser votre image responsable auprès de vos clients et collaborateurs, et de sécuriser vos dossiers de candidature aux appels d'offres. Dans un contexte où le greenwashing est de plus en plus scruté et sanctionné, disposer d'une preuve authentique de vos actions RSE vous démarque et vous protège juridiquement.

Vous souhaitez certifier vos engagements RSE à Marseille ou dans la région PACA ? Contactez l'étude GMBG Commissaires de Justice au 04 91 14 80 83. Intervention rapide, professionnelle et confidentielle.