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Nouvelles technologies

Constat SMS, messages vocaux et réseaux sociaux par une étude d’huissier à Marseille

GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente son expertise en constat SMS, messages vocaux et réseaux sociaux à Marseille :

 

Nos huissiers de justice ont compétence pour toutes contestations de SMS, message image ou vidéo envoyé par MMS, enregistrement vocal, messages vocaux, messages publiés sur tous les réseaux sociaux sur tout matériel électronique, dès lors qu’ils sont transmis sur un téléphone portable via la messagerie. Nous nous chargeons de collecter les messages en respectant les normes imposées par la loi. Notre mission est d’obtenir une copie exacte des conversations sans interprétation. Le but étant de constituer des éléments de preuve à force probante. Nos huissiers de justice attestent également de l’identité de l’auteur des messages ainsi que la date et l’heure d’envoi.

A noter que pour les messages vocaux, l’audibilité des messages doivent être suffisante afin de nous permettre une retranscription.

Le procès-verbal de constat d’huissier de SMS est utile pour être produite en tant que preuve devant le tribunal. En effet, il fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il faut que votre adversaire puisse prouver que le constat est un faux.

 

Vous pouvez solliciter l’expertise de notre étude d’huissier pour l’établissement d’un constat SMS, messages vocaux et réseaux sociaux dans les cas suivants :

- Pour faire cesser les atteintes personnelles : dans le cas où vous êtes victime d’harcèlement, de violences morales, si vous recevez régulièrement de la part de la même personne des insultes et autres messages malveillants, si ses proposes sont à caractère obscène, pour prouver l'existence d'une reconnaissance de dette ou encore le comportement fautif d'un voisin pour trancher un conflit de voisinage, en cas de diffamation, d’atteintes à l’image ou aux droits d’auteurs (via les réseaux sociaux, sites Internet ou blogs accessibles librement au public) etc.

 

- Pour préserver vos intérêt conjugaux et familiaux : violences conjugales psychologiques, procédure de divorce, non-respect des engagements au titre de la garde d’enfant etc.

- Pour protéger vos intérêts professionnels : litiges avec les salariés, les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les patrons, les concurrents, faute professionnelle, détournement de clientèle, dénigrement, démarchage abusif etc.  

Nous intervenons à Marseille mais également partout en France.

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