Greffe du Tribunal de Commerce Marseille Greffe du Tribunal de Commerce
Les équipes de GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille 7ème, vous présentent Le Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est un organe annexe qui est chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives.
Le greffe du tribunal de Marseille se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Marseille pour les entreprises situées dans sa zone géographique.
Les missions du Greffe du Tribunal de Marseille :
Les greffiers accueillent, conseillent et informent les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d’entreprise.
Ils délivrent les extraits K et Kbis pour les nouvelles entreprises. Ceux sont les documents qui certifient de la légalité de votre entreprise.
Ils conservent vos documents comptables dont les comptes annuels certifiés que vous déposez au Greffe. Parmi les documents comptables, vous trouvez vos bilans, vos comptes de résultats, vos liasses fiscales.
Les greffiers gèrent toutes les démarches administratives des sociétés telles que les liquidations, les cessations d’activité, les changements de code NAF (nomenclature d'activités française), les mises en sommeil d’entreprises…
Ils archivent également l’intégralité des actes et des déclarations des entreprises de Marseille (redressement ou liquidation judiciaires etc.)
Le greffe de Marseille met aussi à jour le Registre des Commerces et des Sociétés, le Registre des Agents Commerciaux (liste de l'ensemble des agents commerciaux) et le Registre des Privilèges et des Nantissements (le registre qui dresse l'état d'endettement d'une entreprise, les créances, l'existence d'un droit de propriété).
Contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille :
Adresse :
2 Rue Emile Pollak
13006 Marseille
Tél : 04 91 54 70 40 (0.30 € / min)
Horaire d’ouverture du téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h
Horaires d’ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 8h20 à 12h et de 13h à 16h – sauf le vendredi jusqu’à 15h30
Mail : grefmar@wanadoo.fr
