Constat huissier de justice Saint Cyr sur Mer
Constat d'empiètement d'une construction sur un terrain privé voisin à Roquevaire : bornage contradictoire, mesures au télémètre laser et action en démolition
L'empiètement d'une construction sur une parcelle contiguë à Roquevaire constitue une atteinte majeure au droit de propriété. Pour y remédier, GMBG Huissiers procède à des relevés techniques précis. L'usage d'un télémètre laser et l'analyse d'un bornage contradictoire permettent de caractériser l'...
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Constat de refus de droit de visite par un huissier de justice à Marseille
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous proposent son expertise en constat de refus de droit de visite :
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Huissier de justice : Responsabilités du locataire ou du propriétaire en cas de dégradation dans une location
Focus sur les différents types de dégradations et les responsabilités du propriétaire ou du locataire en fonction des cas.
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Constat d'occupation illicite ou squat par une étude d’huissier
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en constat d'occupation illicite ou squat :
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Huissier de justice pour constat de nuisances sonores
Le constat de nuisances sonores dans le cadre de vos conflits de voisinage.
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Refus de restitution des clés par le locataire en fin de contrat de bail à Châteauneuf-les-Martigues : maintien dans les lieux, indemnité d'occupation et procédure d'expulsion
Lorsque le bail prend fin à Châteauneuf-les-Martigues, le locataire a l'obligation de restituer les clés. S'il refuse et reste dans les locaux, il devient occupant sans droit ni titre. Cette situation déclenche le versement d'une indemnité d'occupation et impose au bailleur d'engager une proc...
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