Huissier de justice constat de nuit marseille bouches du rhone

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Constat huissier destruction ou disparition de biens Marignane : stocks, marchandises, produits contrefaits

Basée à Marseille et compétente sur les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06), l’étude GMBG (4 associés + 1 salariée) mobilise immédiatement ses Commissaires de Justice pour dresser un constat officiel de destruction volontaire, forcée ou de disparition de biens (marchan...

Constat d’état des lieux entrée et sortie d’une location par un huissier de justice à Marseille

GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente son expertise en constat d’état des lieux entrée et sortie d’une location à Marseille :

Constat de sous-location illicite par une étude d’huissiers de justice à Marseille dans les Bouches-du-Rhône

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Huissier de justice Bandol pour procédure de paiement direct et pensions alimentaires

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Refus de restitution des clés par le locataire en fin de contrat de bail à Châteauneuf-les-Martigues : maintien dans les lieux, indemnité d'occupation et procédure d'expulsion

Lorsque le bail prend fin à Châteauneuf-les-Martigues, le locataire a l'obligation de restituer les clés. S'il refuse et reste dans les locaux, il devient occupant sans droit ni titre. Cette situation déclenche le versement d'une indemnité d'occupation et impose au bailleur d'engager une proc...

Huissier de justice pour constat sur ordonnance à Marseille Bouches du Rhône

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