Résiliation du bail d’habitation et procédure d’expulsion

Les équipes de GMBG, étude d’huissiers de justice située à Marseille et compétente dans les départements du 13, 83 et 06, vous accompagnent pour solutionner les différents litiges qui peuvent survenir entre propriétaire et locataire.

Nous disposons d’un pôle immobilier dédié à la résolution de ce type de dossiers.

La défaillance du locataire au cours du bail peut être de plusieurs ordres : défaut de paiement du loyer, défaut d’attestation d’assurance et plus largement non-respect des obligations qui incombent au locataire.

Ces manquements peuvent tous conduire à la résiliation du bail et à l’expulsion. Cette procédure longue et difficile, nécessite une rigueur absolue quant au respect des délais et au formalisme des actes de procédure.

Pour ce faire, nos spécialistes de la matière immobilière vous conseillent, rédigent, et signifient au locataire les différents actes qui pourront conduire à l’expulsion et à la reprise du bien loué.

Dès la signification du commandement de payer les loyers, premier acte de cette procédure, nos huissiers et clercs, en allant au contact du locataire en difficulté, tentent systématiquement de trouver une solution afin de permettre le recouvrement amiable des loyers impayés.

Pour les situations les plus obérées, nous rédigeons l’assignation en expulsion que nous signifions au locataire.

Pour l’audience, nous constituons le dossier qui vous permettra d’obtenir devant le juge des contentieux de la protection, la résiliation du bail et la condamnation au paiement des loyers impayés.

Dès l’obtention de la décision de justice, nous la signifions avec le commandement de quitter les lieux. A ce stade, la recherche d’une résolution pacifique est toujours préférée, afin d’éviter le traumatisme de l’expulsion. Nos huissiers et clercs se déplacent afin de rencontrer l’occupant, lui rappeler son obligation de quitter les lieux, et trouver un accord de règlement des loyers.

Plus de 80% de nos dossiers sont résolus sans qu’il ne soit nécessaire d’aller au terme de la procédure. Nous recherchons systématiquement l’efficacité et la célérité afin de réduire dans le temps une procédure qui peut être très longue pour le propriétaire. L’objectif étant pour vous de retrouver légalement la possession de votre bien.