Constat d'assemblée générale par un huissier de justice

Les équipes de GMBG Huissiers située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en constat d’assemblée générale pouvant intervenir à Aubagne.

Assemblée Générale : définition et intervention d’un huissier de justice

L’assemblée générale ordinaire  est une réunion officielle des associés d’une société. Elle permet de valider les comptes ou prendre d’importantes décisions. L’AG a lieu tous les ans et porte généralement sur l’approbation des comptes annuels, la nomination éventuelle d’un commissaire aux comptes ou l’affectation du résultat. Il existe également des assemblées générales extraordinaires qui sont convoquées ponctuellement pour des décisions d’une particulière importance.

Au sein d’une entreprise, il peut arriver que les relations entre les différents acteurs soient compliquées. Le déroulement d’une assemblée peut ainsi être difficile. Faire appel à un huissier de justice pour établir un constat d’assemblée générale peut être un moyen efficace de calmer les esprits et d'assurer un bon déroulement de l’assemblée.

Pour en savoir plus sur l’intervention de nos huissiers de justice, découvrez notre article dédié au constat d’AG en entreprise par un huissier. Vous comprendrez comment nous relatons le déroulement de l’AG dans un procès-verbal, notifions les personnes présentes, témoignons du respect de l’ordre du jour et comment nous rapportons les délibérations prises pendant la réunion. Il est important de savoir que nos huissiers se limitent à retranscrire les échanges sans porter de jugement et sans donner son opinion. Le constat constitue un élément de preuve irréfutable et incontestable auprès des tribunaux, des autorités et des compagnies d’assurances.

Faire appel à un huissier de justice pour les conflits en entreprise

Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il peut arriver que surviennent des conflits, qu’une des parties dépasse ses droits au détriment de l’autre etc. Dans de telles situations, il est opportun de faire appel à un huissier de justice. L’étude GMBG Huissiers est compétente pour dresser tout type de constat dans le domaine social :

Constat d’entraves à la liberté du travail lors d’un conflit social ICI 

Constat d’abandon de poste et d’absence du salarié par une étude d’huissiers ICI

Constat d’achat pour prouver la contrefaçon ICI

Constat de diffamation par une étude d’huissiers de justice à Marseille ICI 

Etc.

Le constat constitue un élément de preuve indispensable à la reconnaissance de votre bon droit, valable devant les tribunaux et reconnu par les compagnies d’assurances. Faites appel aux huissiers de justice de GMBG Huissiers pour vous accompagner dans vos litiges en entreprise.