Constat d’huissier pour atteinte à la vie privée Bouches du Rhône
Action de l'huissier pour restitution tardive du dépôt de garantie à Istres : mise en demeure du propriétaire, application des pénalités légales de retard et saisine du tribunal
En cas de non-restitution du dépôt de garantie après un départ d'un logement à Istres, le locataire dispose de recours légaux précis. GMBG Huissiers intervient pour signifier une mise en demeure officielle, calculer les pénalités de retard de 10 % par mois entamé et engager la saisine du tribunal ...
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Constat d'occupation illicite ou squat par une étude d’huissier
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en constat d'occupation illicite ou squat :
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Constat d’huissier pour les litiges relatifs au droit de la famille à Marseille
GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente son expertise en constat pour les litiges relatifs au droit de la famille à Marseille :
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Huissier de justice pour procédure de paiement direct et pensions alimentaires
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en procédure de paiement direct.
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Constat de dégradation sur un mur mitoyen ou une clôture séparative à Allauch : mesure de l'empiètement, description des dommages matériels et tentative de conciliation
Face à une dégradation de clôture séparative ou un mur mitoyen à Allauch, l'intervention de GMBG Huissiers permet de sécuriser vos droits. Nous réalisons une mesure précise de l'empiètement et une description détaillée des dommages matériels. Cet acte authentique facilite une tentative de concilia...
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Constat de sous-location illicite par une étude d’huissiers de justice à Marseille dans les Bouches-du-Rhône
GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente le constat de sous-location illicite :
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