Huissier de justice contre les troubles du voisinage Bouches du Rhône
Preuve d'une sous-location illégale sur Airbnb ou Booking par constat d'huissier à Marseille : relevé d'annonces en ligne, témoignages du voisinage et sommation interpellative
Pour mettre fin à une sous-location illégale à Marseille, l'étude GMBG Huissiers réalise des constats de commissaire de justice incontestables. Cette procédure repose sur la capture d'annonces en ligne sur Airbnb ou Booking, le recueil de témoignages du voisinage et la délivrance d'une sommation i...
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Constat de nuisance par une étude d’huissier de justice
Huissier de justice pour constat de nuisance pouvant se déplacer à Aix en Provence
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Action de l'huissier pour restitution tardive du dépôt de garantie à Istres : mise en demeure du propriétaire, application des pénalités légales de retard et saisine du tribunal
En cas de non-restitution du dépôt de garantie après un départ d'un logement à Istres, le locataire dispose de recours légaux précis. GMBG Huissiers intervient pour signifier une mise en demeure officielle, calculer les pénalités de retard de 10 % par mois entamé et engager la saisine du tribunal ...
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Constat huissier destruction ou disparition de biens Marignane : stocks, marchandises, produits contrefaits
Basée à Marseille et compétente sur les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06), l’étude GMBG (4 associés + 1 salariée) mobilise immédiatement ses Commissaires de Justice
pour dresser un constat officiel de destruction volontaire, forcée ou de disparition de biens (marchan...
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Constat de non-réalisation de travaux de décence obligatoires par le bailleur à Marseille 3ème : insalubrité, défaut de chauffage, fuites et consignation des loyers
Un logement décent est une obligation légale. Face à l'insalubrité, un défaut de chauffage ou des fuites d'eau persistantes à Marseille 3ème, l'intervention de GMBG Huissiers permet de matérialiser juridiquement les manquements du bailleur. Ce constat constitue la preuve indispensable pour engager...
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Huissiers de justice : les différents cas de constat de dégât des eaux
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent les différents cas de constat de dégât des eaux :
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