Huissier pour obtenir constat de non-respect de contrat Cassis
Sommation d'exécuter des travaux d'entretien dans le cadre d'un bail commercial à Marseille : réparations locatives, gros œuvre de l'article 606 et injonction au preneur
La sommation d'exécuter des travaux dans un bail commercial à Marseille impose au locataire ou au bailleur le respect de ses obligations contractuelles d'entretien. Cet acte extrajudiciaire, signifié par GMBG Huissiers, distingue les réparations locatives des travaux de gros œuvre de l'article 606...
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Constat huissier non-exécution contrat Signes : défaut de livraison, clause non respectée, prestation non réalisée
Compétents sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06), les 4 Commissaires de Justice associés et 1 Commissaire de Justice salariée de l’étude GMBG, situés au centre ville de Marseille, réalisent votre constat de non-exécution ou d’inexécution contractue...
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Constat de concurrence déloyale par nos huissiers de justice à Marseille
GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente son expertise en constat de concurrence déloyale :
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Constat de votre engagement RSE
Située à 2 minutes du Vieux Port, l'étude GMBG Commissaires de Justice dotée d'une équipe de plus de 60 collaborateurs est prête à vous accompagner dans votre démarche de constat de votre engagement RSE.
Cet engagement est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises, grandes ou petites. T...
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Constat COVID-19 réalisé par une étude d’huissier pour preuve irréfutable de la mise en place et de l’application des mesures sanitaires
Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise pour le constat COVID-19, pour preuve irréfutable de la mise en place et de l’application des mesures sanitaires :
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Constat d’huissier de justice lors du droit de grève dans le secteur privé
Les équipes de GMBG Huissiers située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en constat lors d’un droit de grève pouvant intervenir à Aubagne.
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