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Recouvrement judiciaire

Recouvrement de chèque sans provision par notre étude d’huissiers à Marseille

GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7ème arrondissement, vous présente son expertise en recouvrement de chèque sans provision :

 

Particulier ou professionnel, vous pouvez vous retrouver dans le cas où vous déposez un chèque à la banque mais qu’il est sans provision. Avant de faire appel à un huissier de justice pour régler votre litige, nous vous conseillons de tenter d’obtenir le paiement à l’amiable en vous adressant à l’émetteur du chèque. Dans ce cas, vous êtes informé par la banque de l’émetteur du chèque que le paiement ne peut pas être assuré. Votre banque vous adresse une attestation de rejet du chèque pour cause de défaut de provision. Dans un délai de 30 jours, vous pouvez demander une nouvelle fois à votre banque d’encaisser le chèque ou demander à la personne qui vous doit de l’argent de régulariser la situation en payant par un autre moyen ou d’injecter de l’argent sur son compte bancaire.

 

Si cette tentative de recouvrement amiable de chèque sans provision de ne fonctionne pas, vous pouvez contacter les huissiers de justice de GMBG Huissiers. Nous procédons donc à un recouvrement forcé de votre créance via une procédure spéciale. Nous ne passons pas devant un juge mais avons un certificat de non-paiement qui est délivré par votre banque. Avec ce document, nous notifions l’émetteur du chèque sans provision du certificat de non-paiement qui vaut un commandement de payer. Si la créance n’est pas réglée dans les 15 jours, la récupération de l’impayé peut prendre plusieurs formes : la saisie-vente de biens-meubles, le blocage des comptes bancaires, la saisie des rémunérations, l’immobilisation des véhicules etc.

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