Institution Aix Marseille Métropole
Les équipes de GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille 7ème, vous présentent la Métropole Aix-Marseille-Provence avec qui nos équipes sont en constant contact :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) unique, créé par disposition législative au 1er janvier 2016 en fusionnant les six intercommunalités préexistantes sur son territoire : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les Communautés d’agglomération du Pays d’Aix, du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays de Martigues, de Salon-Étang de Berre-Durance et enfin le Syndicat d’agglomération nouvelle d’Ouest Provence.
Elle a été créée par la loi MAPTAM, et bénéficie en effet d’un statut spécifique. Elle rassemble sur un même territoire des espaces agricoles, urbains et industriels. La Métropole Aix-Marseille et attractive et dynamique et se situe au premier rang des zones exportatrices vers la Méditerranée grâce à son port, le premier de France. Elle est en deuxième position pour l’accueil de congrès internationaux.
Les huissiers de justice de GMBG Huissiers et nos collaborateurs, interviennent auprès de la Métropole Aix-Marseille pour des constats dans les établissements et pour des constats de voirie.
Le constat de voirie est l’état des lieux de l’ensemble des voies de circulation. Lorsqu’un chantier commence, il est primordial pour l’entreprise chargée de la réalisation des travaux ou la commune en charge de la voirie, d’établir un état des lieux de la voirie ainsi que ses avoisinants. Le bon état doit être constaté. L’objectif étant de se prémunir contre toute dégradation ou, le cas échéant avoir recours aux juridictions compétentes. La dégradation ou le mauvais état avant chantier doit être également constaté. Ce constat permet de se prémunir contre tout recours de la commune concernée si aucune dégradation supplémentaire n’a été effectuée.
