Huissier de justice pour constat de nuisances sonores

Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7^ème, vous présentent notre expertise pour le constat de nuisances sonores dans le cadre de vos conflits de voisinage.

Nos huissiers de justice sont à la disposition des particuliers pour établir un constat de nuisances sonores. L’huissier intervient pour constater de manière objective et impartiale la situation litigieuse, qu’il retranscrit dans un procès-verbal accompagné de photographies.

Les nuisances sonores peuvent être source d’angoisse et de troubles physiologiques. Plusieurs nuisances sonores peuvent provenir du voisinage proche telles que le bruit d’animaux comme les aboiements de chiens, chant du coq, coassements de grenouilles, ou le bruit d’activités comme des travaux, commerce avec accueil du public, salle de spectacle etc.

La réglementation en vigueur  impose notamment un horaire pour certaines activités. Par exemple, les activités bruyantes telles que la tonte de la pelouse sont interdites tôt le matin et entre midi et deux. Votre voisin doit également respecter votre tranquillité en s’abstenant de faire du bruit le dimanche après-midi.

La loi dispose en son article R.1336-5 du Code de santé publique que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

En cas de nuisances sonores provenant de vos voisins, nous vous conseillons de les informer de ces nuisances afin de trouver une entente à l’amiable. En cas d’échec ou d’absence de dialogue, nos huissiers de justice sont votre interlocuteur privilégié. En effet, nous procéderont à un constat d’apaisement sonore qui respecte un protocole strict afin de prouver la nuisance exprimée en décibels et résoudre dans les plus brefs délais le conflit de voisinage.

Le constat d’apaisement sonore peut être réalisé par un huissier de justice aussi bien dans le cadre d’une procédure amiable que d’une procédure judiciaire. L’intervention d’un tiers officier public permet également de sauvegarder une relation respectueuse avec son voisinage. De plus, si une procédure judiciaire est ouverte, un constat d’huissier représente un élément de preuve irréfutable de la nuisance sonore.

Découvrez dans notre article dédié, tous les types de conflits de voisinage que nos huissiers de justice sont en mesure de traiter.