Constat harcèlement au travail par notre étude d’huissier de justice à Marseille

Les équipes de GMBG Huissier située à Marseille 7ème, vous présentent leur expertise en constat harcèlement au travail :

Le harcèlement est défini par l’article 22-33-2-2 du Code pénal  par « des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ».

Le harcèlement moral professionnel est organisé à l’encontre d’un ou plusieurs salariés précisément désignés, destiné à contourner les procédures légales de licenciement.

Les actes de harcèlement peuvent donc être variés. Si vous êtes victime de harcèlement au travail, il est important de vous une ou plusieurs preuves ayant une valeur juridique forte.

Le constat par huissier de justice fait foi jusqu’à preuve du contraire, ce qui facilite grandement la reconnaissance et la condamnation du harcèlement.

C’est une situation peut être prouvée et établie par le biais d’attestations en justice dont vous pouvez prouver le harcèlement que vous avez subis avec des témoignages (de votre famille, de vos amis, de clients de l’entreprise, d’autres salariés etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle.

Ces témoignages doivent relever des faits précis et répétés que vous avez subis et doivent être concordants. Il est important de savoir que les juges estiment que les SMS et emails sont un mode de preuve recevable. Parmi ces témoignages on peut trouver :

• Les messages vocaux lorsque l'auteur peut être identifié et que la pièce est conservée dans des conditions permettant d'en garantir l'intégrité. Nos huissiers de justice peuvent en faire une retranscription sous forme de constat d’huissier.

• Les SMS envoyés ou reçus par vous ou votre famille, vos amis.

• Les courriels envoyés ou reçus par vous ou votre famille, vos amis.

• Les certificats médicaux portant uniquement sur l’état de santé et décrivant les effets du harcèlement moral sur votre santé physique et morale (nervosité, anxiété, irritabilité, stress, hypertension artérielle, dépression, troubles du sommeil etc.)

• Les alertes que vous aurez adressés à votre direction, hiérarchie, aux élus du personnel, à l’inspection du travail, à la médecine du travail, etc. par écrit par mail ou lettres recommandées avec Accusé de Réception…

• Etc.

Notre étude d’huissiers de justice se tient à votre disposition pour réaliser les constats d’harcèlement au travail afin de prouver et pénaliser ces comportements.