Constat portant sur les troubles du voisinage par un huissier de justice à Marseille

GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7^ème arrondissement, vous présente son expertise en constat sur les troubles du voisinage à Marseille :

En cas de conflit avec le voisinage, la mission de nos huissiers de justice est d’observer les faits objectifs et en faire un rapport précis.

Vous pouvez faire appel à notre étude d’huissiers lors d’atteinte au droit de la propriété et d’atteinte à la vie privée. Retrouvez ci-dessous les différents cas pour lesquels nos huissiers de justice peuvent intervenir :

- Droit de servitude ou droit de passage non respecté : cela concerne deux voisins liés par un droit de passage de l’un sur la propriété de l’autre. Si ce droit est empêché, cela nuit au droit de propriété, car les droits de passage sont intégrés dans les titres de propriété.

- Mitoyenneté : si votre voisin empiète sur votre terrain, dans le cas d’un conflit lié à l’élagage d’un arbre planté en bordure de propriété par exemple, une construction qui ne respecte pas les normes en bordure de terrain (construction trop haute etc.)

- Tapage nocturne ou diurne : c’est l’un des conflits les plus fréquents. En journée, une nuisance est punissable lorsque le bruit est répétitif ou qu’il dure dans le temps. La nuit, de 22h à 7h, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif ou durable pour être considéré comme une nuisance. A noter que le responsable doit avoir conscience du trouble causé pour que cela puisse être considéré comme une infraction.


- Problème d’odeurs : cela peut être des déchets entreposés par votre voisin sur son terrain, ou venant des cuisines d’un restaurant dont la cheminée d’extraction n’est pas conforme.

Si la tentative de résolution amiable du conflit de voisinage n’aboutit pas, vous pouvez faire appel à notre étude d’huissier. Nous nous déplaçons afin d’établir un constat de nuisance. Ce dernier peut faire réagir le responsable et ainsi régler le conflit. Si non, vous pouvez utiliser le constat de nuisance dans le tribunal.