Etude d’huissier de justice pour constat SMS

GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7^ème arrondissement, vous présente son expertise en constat SMS :

Nos huissiers de justice ont compétence pour toutes contestations de SMS. Nous nous chargeons de collecter les messages en respectant les normes imposées par la loi (norme Afnor Z67-147) .

Comment faire constater des SMS par un huissier de justice ?

En vous rendant directement au sein de notre étude d’huissier, vous pourrez présenter physiquement le téléphone sur lequel vous souhaitez faire réaliser le constat SMS.

Notre mission est d’obtenir une copie exacte des conversations sans interprétation afin de constituer des éléments de preuve à force probante. Nos huissiers de justice attestent également de l’identité de l’auteur des messages ainsi que la date et l’heure d’envoi.

Grâce au constat SMS produite par nos huissiers de justice, vous aurez une preuve devant le tribunal. Le constat SMS fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il faut que votre adversaire puisse prouver que le constat est un faux.

Les messages textes sont généralement envoyés et reçus depuis l’application message de votre téléphone. Mais d’autres applications de messageries sont de plus en plus utilisées telles que Facebook Messenger, Viber ou encore WhatsApp. Nos huissiers de justice sont en mesure de retranscrire les messages reçus via ces applications.

Dans le cas de pièces jointes au SMS, telles que les images, photos, vidéos et enregistrement, nos huissiers de justice peuvent indiquer et reproduire les différents médias qui ont pu être échangés. Nous veillons à ce que ces images, photographies et vidéos n’aient pas été prises à l’insu d’une personne (la preuve doit être loyale).

Les vérifications des huissiers de justice pour réaliser un constat SMS

Afin de réaliser un constat SMS, nos huissiers de justice vérifient que vous avez librement accès au téléphone. Vous devez prouver que vous êtes bien le titulaire de la ligne téléphone. Ainsi, nous vous demanderons ainsi la dernière facture associée à la ligne. Nos vous demanderons également une pièce d’identité de la personne au nom duquel la ligne téléphonique a été ouverte.

Exemples de constat de SMS par huissier

Dans de nombreux cas, il peut être très utile de faire constater le contenu de messages textes (SMS), que ce soit depuis iMessage, l’application SMS de son smartphone Android, ou sur des applications tierces comme WhatsApp, Viber ou Messenger.

• Constat de harcèlement (moral ou sexuel)
• Constat de menaces
• Constat de reconnaissance d’une dette
• Constat en matière familiale (divorce, garde des enfants etc.)
• Constat en droit du travail (démarchage, détournement de clientèle etc.)

Notre étude d’huissiers de justice a également compétences pour les constats messages vocaux (répondeur) et réseaux sociaux. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches à Aix en Provence et partout en France.